Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SODALIS 2
Numéro de SIRET du demandeur : 81095636700017
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : ALLEE DES MOUSQUETAIRES
Lieu-dit du demandeur : PARC DE TREVILLE
Code postal du demandeur : 91078
Localité du demandeur : BONDOUFLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DU 57EME REGIMENT D
Lieu-dit du terrain : PARC COMMERCIAL DE LA SOURCE
Code postal du terrain : 17501
Localité du terrain : JONZAC CEDEX
Section cadastrale 1 : 0100ZT
Section cadastrale 2 : 0101ZT
Section cadastrale 3 : 0102ZT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 96222
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 608
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 60
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 9
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 11166
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 628
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 9
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 60
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 3714
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 199
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-03
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