Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE JONZAC
Numéro de SIRET du demandeur : 21170197400019
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU CHATEAU
Code postal du demandeur : 17501
Localité du demandeur : JONZAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 27
Libellé de la voie du terrain : RUE RUIBET GATINEAU
Code postal du terrain : 17501
Localité du terrain : JONZAC CEDEX
Section cadastrale 1 : 0183AK
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1284
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 271
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 31
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 198
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2017-07-05
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-01-11
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