Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL AUBIN ENERGIE
Numéro de SIRET du demandeur : 51493407400014
Libellé de la voie du demandeur : LA BELLE ETOILE
Code postal du demandeur : 16360
Localité du demandeur : BAIGNES SAINTE RADEGONDE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 53
Libellé de la voie du terrain : RUE SADI CARNOT
Code postal du terrain : 17500
Localité du terrain : JONZAC
Section cadastrale 1 : 0185AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 935
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2019-04-30
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 190
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 95
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre