Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE JONZAC
Numéro de voie du demandeur : 13
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU CHATEAU
Code postal du demandeur : 17500
Localité du demandeur : JONZAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 37
Libellé de la voie du terrain : BOULEVARD ADRIEN BARTHELEM
Code postal du terrain : 17500
Localité du terrain : JONZAC
Section cadastrale 1 : 0008AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 61
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-09-24
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 3
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 207
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 192
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 192
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre