Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : LE 108
Numéro de SIRET du demandeur : 49042044500010
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DE LATTRE DE TASSIG
Code postal du demandeur : 17500
Localité du demandeur : JONZAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DE LATTRE DE TASSIG
Code postal du terrain : 17501
Localité du terrain : JONZAC CEDEX
Section cadastrale 1 : 0011AS
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 809
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2016-01-13
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-03-15
Nombre de logements de 2 pièces : 7
Nombre de logements individuels créés : 7
Nombre de logements total créés : 7
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 245
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre