Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MALETO
Numéro de SIRET du demandeur : 49862827000023
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : LA CHABANNE
Code postal du demandeur : 17500
Localité du demandeur : OZILLAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 43
Libellé de la voie du terrain : RUE RUIBET GATINEAU
Code postal du terrain : 17500
Localité du terrain : JONZAC
Section cadastrale 1 : 0284AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 269
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 183
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-05
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