Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE JONZAC
Numéro de SIRET du demandeur : 21170197400019
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU CHATEAU
Code postal du demandeur : 17501
Localité du demandeur : JONZAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 27
Libellé de la voie du terrain : RUE RUIBET GATINEAU
Code postal du terrain : 17501
Localité du terrain : JONZAC CEDEX
Section cadastrale 1 : 0183AK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1284
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 271
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 31
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 198
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
France Cadastre