Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE JONZAC
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU CHATEAU
Code postal du demandeur : 17500
Localité du demandeur : JONZAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DES POILUS
Code postal du terrain : 17500
Localité du terrain : JONZAC
Section cadastrale 1 : 0203AS
Section cadastrale 2 : 0205AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2361
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 196
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 149
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 271
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 370
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 149
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-25
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