Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : NOBLET Xavier
Numéro de SIRET du demandeur : 40000086500016
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du puit
Code postal du demandeur : 08130
Localité du demandeur : Jonval
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : du puit
Code postal du terrain : 08130
Localité du terrain : Jonval
Section cadastrale 1 : 906A
Section cadastrale 2 : 896A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 527
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 870
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 312
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 470
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
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