Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CJR
Numéro de voie du demandeur : 20
Libellé de la voie du demandeur : allee des Bouchetieres
Code postal du demandeur : 69330
Localité du demandeur : JONS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : chemin des Potieres
Code postal du terrain : 69330
Localité du terrain : JONS
Section cadastrale 1 : 1242B
Section cadastrale 2 : 1244B
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 112
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
France Cadastre