Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LA MIRANDE ATJ
Numéro de SIRET du demandeur : 83397957800014
Numéro de voie du demandeur : 16B
Libellé de la voie du demandeur : chemin du Ferraguet
Code postal du demandeur : 69330
Localité du demandeur : PUSIGNAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : route de Lyon
Code postal du terrain : 69330
Localité du terrain : JONS
Section cadastrale 1 : 0273ZB
Section cadastrale 2 : 0274ZB
Section cadastrale 3 : 0275ZB
Type d'événement : 1
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : autre résidence : 1
Libellé si autre résidence : logement gardien
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 45
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre