Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : chemin des acacias
Code postal du demandeur : 69330
Localité du demandeur : JONS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : chemin de la petite gare
Code postal du terrain : 69330
Localité du terrain : JONS
Section cadastrale 1 : 0257ZB
Type d'événement : 1
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 69
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre