Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SNC ALPES
Numéro de SIRET du demandeur : 53839000600012
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : avenue du Pre de Challes
Code postal du demandeur : 74940
Localité du demandeur : ANNECY LE VIEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 37
Libellé de la voie du terrain : chemin de la fontaine
Code postal du terrain : 69330
Localité du terrain : JONS
Section cadastrale 1 : 0329B
Section cadastrale 2 : 0522B
Section cadastrale 3 : 0754B
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-03-05
Nombre de logements de 2 pièces : 5
Nombre de logements de 3 pièces : 10
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements de 5 pièces : 10
Nombre de logements individuels créés : 29
Nombre de logements total créés : 29
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2401
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre