Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA
Dénomination personne morale demandeur : TESLA
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : chemin des acacias
Code postal du demandeur : 69330
Localité du demandeur : JONS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : chemin de la petite gare
Code postal du terrain : 69330
Localité du terrain : JONS
Section cadastrale 1 : 0257ZB
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 108
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 408
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-21
France Cadastre