Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : CHARLENE
Numéro de SIRET du demandeur : 84447930300019
Numéro de voie du demandeur : 17
Libellé de la voie du demandeur : route de Pusignan
Code postal du demandeur : 69330
Localité du demandeur : JONS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : chemin de la petite gare
Lieu-dit du terrain : lot n_5
Code postal du terrain : 69330
Localité du terrain : JONS
Section cadastrale 1 : 0230ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 970
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 90
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 157
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-25
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