Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES MEULES
Numéro de SIRET du demandeur : 47961956100018
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : allee des trois joncs
Code postal du demandeur : 69330
Localité du demandeur : JONS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : ALL DES TROIS JONCS
Code postal du terrain : 69330
Localité du terrain : JONS
Section cadastrale 1 : 0202ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2383
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 536
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 536
Surface ' Bureau ' démolie : 536
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 413
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 167
Surface ' Entrepôt ' démolie : 167
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-20
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