Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE JONS
Numéro de SIRET du demandeur : 21690280900013
Libellé de la voie du demandeur : route de Lyon
Code postal du demandeur : 69330
Localité du demandeur : JONS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : chemin des Meules
Code postal du terrain : 69330
Localité du terrain : JONS
Section cadastrale 1 : 0110ZB
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1505
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
France Cadastre