Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LA MIRANDE ATJ
Numéro de SIRET du demandeur : 83397957800014
Numéro de voie du demandeur : 16B
Libellé de la voie du demandeur : chemin du Ferraguet
Code postal du demandeur : 69330
Localité du demandeur : PUSIGNAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lot 1 lotissement de la Pe
Code postal du terrain : 69330
Localité du terrain : JONS
Section cadastrale 1 : 230ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1707
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 852
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 192
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-07
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