Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BERILLON
Numéro de SIRET du demandeur : 44332734100014
Libellé de la voie du demandeur : chemin de Grangeneuve
Code postal du demandeur : 84150
Localité du demandeur : JONQUIERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE JAS
Code postal du terrain : 84150
Localité du terrain : Jonquieres
Section cadastrale 1 : 255G
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4072
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1738
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1788
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-22
France Cadastre