Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Les Mourgues
Numéro de SIRET du demandeur : 43805992500026
Numéro de voie du demandeur : 189
Libellé de la voie du demandeur : chemin de Grangeneuve
Code postal du demandeur : 84150
Localité du demandeur : JONQUIERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 189
Libellé de la voie du terrain : Chemin de Grangeneuve
Code postal du terrain : 84150
Localité du terrain : Jonquieres
Section cadastrale 1 : 11AH
Section cadastrale 2 : 123AH
Section cadastrale 3 : 158AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 17560
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-03-23
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 370
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre