Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 4779
Libellé de la voie du demandeur : Route de Violes
Code postal du demandeur : 84150
Localité du demandeur : JONQUIERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4779
Libellé de la voie du terrain : Route de Violes
Code postal du terrain : 84150
Localité du terrain : Jonquieres
Section cadastrale 1 : 4B
Section cadastrale 2 : 682B
Section cadastrale 3 : 684B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3365
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-03-24
Indicateur piscine : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 312
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre