Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC CAMINADE
Numéro de SIRET du demandeur : 38772626800015
Libellé de la voie du demandeur : BORIE NEUVE
Code postal du demandeur : 81440
Localité du demandeur : JONQUIERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BORIE NEUVE
Code postal du terrain : 81440
Localité du terrain : JONQUIERES
Section cadastrale 1 : 236ZI
Section cadastrale 2 : 237ZI
Section cadastrale 3 : 238ZI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 140430
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 300
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 281
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-04
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