Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE JONQUIERES
Numéro de SIRET du demandeur : 21810109500014
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE L'EGLISE
Code postal du demandeur : 81440
Localité du demandeur : JONQUIERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DE LA FONTESIE
Code postal du terrain : 81440
Localité du terrain : JONQUIERES
Section cadastrale 1 : 58ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1300
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 62
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 62
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-13
France Cadastre