Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE BATUT
Numéro de SIRET du demandeur : 34369652200014
Numéro de voie du demandeur : 15
Libellé de la voie du demandeur : HAMEAU DE BATUT
Code postal du demandeur : 81440
Localité du demandeur : JONQUIERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BATUT
Code postal du terrain : 81440
Localité du terrain : JONQUIERES
Section cadastrale 1 : 38ZH
Section cadastrale 2 : 39ZH
Section cadastrale 3 : 41ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 191870
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 237
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 250
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-08
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