Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : LE VILLAGE
Code postal du demandeur : 34800
Localité du demandeur : LIAUSSON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 34725
Localité du terrain : JONQUIERES
Section cadastrale 1 : 585AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 533
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2016-08-22
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 90
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre