Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 165
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DE L AIRE
Code postal du demandeur : 34380
Localité du demandeur : MAS DE LONDRES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CLOS DE LA SERANNE
Code postal du terrain : 34725
Localité du terrain : JONQUIERES
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 401
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2016-06-09
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 120
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre