Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : DOMAINE DE QUERIGOU
Numéro de SIRET du demandeur : 50015656700017
Lieu-dit du demandeur : LE QUERIGOU
Code postal du demandeur : 11220
Localité du demandeur : Jonquieres
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE QUERIGOU
Code postal du terrain : 11220
Localité du terrain : Jonquieres
Section cadastrale 1 : 584pA
Section cadastrale 2 : 1018A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 18231
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 77
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 262
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-06-13
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