Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL CHATEAU DE LA MAR
Numéro de SIRET du demandeur : 51279118700010
Libellé de la voie du demandeur : voie communale n 1
Code postal du demandeur : 73170
Localité du demandeur : Jongieux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : voie communale n 1
Code postal du terrain : 73170
Localité du terrain : Jongieux
Section cadastrale 1 : 1337A
Section cadastrale 2 : 770A
Section cadastrale 3 : 771A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6001
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 38
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 54
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2018-06-15
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