Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI N2A
Numéro de SIRET du demandeur : 52147971700014
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du Gue Breguin
Code postal du demandeur : 52000
Localité du demandeur : Jonchery
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : du Gue Breguin
Code postal du terrain : 52000
Localité du terrain : Jonchery
Section cadastrale 1 : 442E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 800
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-12-19
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 57
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 18
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre