Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI LES BELLES PIERRES
Numéro de SIRET du demandeur : 80434395200011
Numéro de voie du demandeur : 13
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de Travers
Code postal du demandeur : 67580
Localité du demandeur : Mertzwiller
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : des Erables
Lieu-dit du terrain : Laharmand
Code postal du terrain : 52000
Localité du terrain : Jonchery
Section cadastrale 1 : 624A
Section cadastrale 2 : 625A
Section cadastrale 3 : 626A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1330
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 62
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 152
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre