Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI JULESI
Numéro de SIRET du demandeur : 50060598500018
Numéro de voie du demandeur : 31
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Caporal Peugeot
Code postal du demandeur : 90100
Localité du demandeur : JONCHEREY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 31
Libellé de la voie du terrain : Rue du Caporal Peugeot
Code postal du terrain : 90100
Localité du terrain : JONCHEREY
Section cadastrale 1 : 49B
Section cadastrale 2 : 259B
Section cadastrale 3 : 260B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2000
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 538
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 88
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-11-26
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