Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CLINIQUE KORIAN SAINT MAURICE
Numéro de SIRET du demandeur : 75550044400012
Numéro de voie du demandeur : 47-49
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LIMOGES
Code postal du demandeur : 87340
Localité du demandeur : LA JONCHERE SAINT MAURICE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 47-49
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LIMOGES
Code postal du terrain : 87340
Localité du terrain : LA JONCHERE-SAINT-MAURICE
Section cadastrale 1 : 0012AB
Section cadastrale 2 : 0039AB
Section cadastrale 3 : 0040AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1187
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 126
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-09-04
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