Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI OM LOGEMENTS
Numéro de SIRET du demandeur : 52329961800018
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : RUE VAUCANSON
Code postal du demandeur : 38230
Localité du demandeur : CHAVANOZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DES ALPES
Code postal du terrain : 69330
Localité du terrain : Jonage
Section cadastrale 1 : 110AP
Section cadastrale 2 : 111AP
Section cadastrale 3 : 2AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 773
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-05-18
Nombre de logements de 1 pièce : 15
Nombre de logements collectifs créés : 15
Nombre de logements total créés : 15
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 525
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre