Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS CUART OLIVER
Numéro de SIRET du demandeur : 52799335600015
Libellé de la voie du demandeur : 61 bis rue du General Math
Lieu-dit du demandeur : is
Code postal du demandeur : 54110
Localité du demandeur : REMEREVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ENTRE DEUX EAUX
Code postal du terrain : 54300
Localité du terrain : JOLIVET
Section cadastrale 1 : 001AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1021
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 200
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 700
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre