Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : HAMARIS
Dénomination personne morale demandeur : Habitat social de la Haute-Marne
Numéro de SIRET du demandeur : 40389199700013
Numéro de voie du demandeur : 27
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Vieux Moulin
Code postal du demandeur : 52000
Localité du demandeur : CHAUMONT
Boîte postale du demandeur : 52902
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5 et
Libellé de la voie du terrain : Rue Jules ferry
Code postal du terrain : 52300
Localité du terrain : JOINVILLE
Section cadastrale 1 : 205AP
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 3809
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 72
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 353
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-03-23
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-07-11
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