Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE
Dénomination personne morale demandeur : Ville de Joinville
Numéro de SIRET du demandeur : 21520180700017
Libellé de la voie du demandeur : place du General Leclerc
Code postal du demandeur : 52300
Localité du demandeur : JOINVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Libellé de la voie du terrain : Rue des Royaux
Code postal du terrain : 52300
Localité du terrain : JOINVILLE
Section cadastrale 1 : 80AB
Section cadastrale 2 : 84AB
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 526
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2016-12-08
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-09-01
Nombre de logements de 1 pièce : 3
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 7
Nombre de logements total créés : 7
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 663
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 591
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 591
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre