Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : HAMARIS
Dénomination personne morale demandeur : Habitat social de la Haute-Marne
Numéro de SIRET du demandeur : 40389199700013
Numéro de voie du demandeur : 27
Libellé de la voie du demandeur : rue du Vieux Moulin
Code postal du demandeur : 52000
Localité du demandeur : CHAUMONT
Boîte postale du demandeur : 52902
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Libellé de la voie du terrain : rue de Nuisement
Code postal du terrain : 52300
Localité du terrain : JOINVILLE
Section cadastrale 1 : 108AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 142
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-08-18
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 275
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre