Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COOPERATIVE AGRICOLE EMC2
Numéro de SIRET du demandeur : 77561662600187
Libellé de la voie du demandeur : Le Nid du Cygne
Code postal du demandeur : 55100
Localité du demandeur : BRAS-SUR-MEUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue du Paradis
Code postal du terrain : 52300
Localité du terrain : JOINVILLE
Section cadastrale 1 : 147AR
Section cadastrale 2 : 148AR
Section cadastrale 3 : 149AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5269
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1073
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-01
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