Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI DEROUBAIX
Dénomination personne morale demandeur : SCI DEROUBAIX
Numéro de SIRET du demandeur : 81203315700015
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : boule
Libellé de la voie du demandeur : du Nord
Code postal du demandeur : 89300
Localité du demandeur : JOIGNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : avenu
Libellé de la voie du terrain : Roger Varrey
Code postal du terrain : 89300
Localité du terrain : JOIGNY
Section cadastrale 1 : 0092AY
Section cadastrale 2 : 0093AY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1811
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 211
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-20
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