Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SASU
Dénomination personne morale demandeur : SAS BERTRAND
Numéro de SIRET du demandeur : 50725022300058
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : Robert Petit
Code postal du demandeur : 89300
Localité du demandeur : JOIGNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 29
Type de voie du terrain : route
Libellé de la voie du terrain : de Chamvres
Code postal du terrain : 89300
Localité du terrain : JOIGNY
Section cadastrale 1 : 0493BE
Section cadastrale 2 : 0567BE
Section cadastrale 3 : 0663BE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 24912
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 267
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 376
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 555
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-03
France Cadastre