Informations sur le permis de construire n°08920616D0003

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CENTRE HOSPITALIER DE JOIGNY
Numéro de SIRET du demandeur : 26890015600061
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : quai
Libellé de la voie du demandeur : de l'Hopital
Code postal du demandeur : 89300
Localité du demandeur : JOIGNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : allee
Libellé de la voie du terrain : Pierre de Coubertin
Code postal du terrain : 89300
Localité du terrain : JOIGNY
Section cadastrale 1 : 0172AS
Section cadastrale 2 : 0174AS
Section cadastrale 3 : 0251AS
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 25319
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 164
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 130
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2016-06-23
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-10-30