Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI BERTEAUX
Numéro de SIRET du demandeur : 49851962800016
Numéro de voie du demandeur : 30
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : du Ballon
Code postal du demandeur : 93160
Localité du demandeur : NOISY LE GRAND
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 28
Libellé de la voie du terrain : faubourg de Paris
Code postal du terrain : 89300
Localité du terrain : JOIGNY
Section cadastrale 1 : 0067AB
Section cadastrale 2 : 0068AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1611
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 43
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2016-02-12
France Cadastre