Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Association Culturelle et Cultuelle des Musulmans
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : place
Libellé de la voie du demandeur : des Perdrix
Code postal du demandeur : 89300
Localité du demandeur : JOIGNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : place
Libellé de la voie du terrain : Colette
Code postal du terrain : 89300
Localité du terrain : JOIGNY
Section cadastrale 1 : 0907AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2745
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 454
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 454
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 454
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2016-02-16
France Cadastre