Informations sur le permis de construire n°08920619D0011

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SOCIETE IMMOBILIERE SEM
Dénomination personne morale demandeur : SIMAD
Numéro de SIRET du demandeur : 50635005700028
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : de Mayen
Code postal du demandeur : 89300
Localité du demandeur : JOIGNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : avenu
Libellé de la voie du terrain : d'Amelia
Code postal du terrain : 89300
Localité du terrain : JOIGNY
Section cadastrale 1 : 0127ZM
Section cadastrale 2 : 0128ZM
Section cadastrale 3 : 0134ZM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2141

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 215
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31