Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE JOIGNY
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : QUAI
Libellé de la voie du demandeur : DU 1ER DRAGONS
Code postal du demandeur : 89300
Localité du demandeur : JOIGNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 44
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : GABRIEL CORTEL
Code postal du terrain : 89300
Localité du terrain : JOIGNY
Section cadastrale 1 : 0310AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 63
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-09-20
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 218
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 232
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 200
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre