Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Collectivite Locale
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DE JOIGNY
Numéro de SIRET du demandeur : 21890206200015
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : quai
Libellé de la voie du demandeur : du Premier Dragons
Code postal du demandeur : 89306
Localité du demandeur : JOIGNY
Boîte postale du demandeur : 210
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : FAUBOURG DU PONT OUEST
Code postal du terrain : 89300
Localité du terrain : JOIGNY
Section cadastrale 1 : 0044AD
Section cadastrale 2 : 0473AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5035
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 166
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 166
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre