Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SOCIETE COOPERATIVE DE CREDIT
Dénomination personne morale demandeur : CREDIT MUTUEL
Numéro de SIRET du demandeur : 32692986600027
Numéro de voie du demandeur : 24
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : Albert Camus
Code postal du demandeur : 21098
Localité du demandeur : DIJON
Boîte postale du demandeur : 99898
Cedex du demandeur : 9
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : Avenu
Libellé de la voie du terrain : Gambetta
Code postal du terrain : 89300
Localité du terrain : JOIGNY
Section cadastrale 1 : 0255AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 156
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 312
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 147
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-12
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