Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE JOIGNY
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : Quai
Libellé de la voie du demandeur : du 1er Dragons
Code postal du demandeur : 89300
Localité du demandeur : JOIGNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 44
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Gabriel Cortel
Code postal du terrain : 89300
Localité du terrain : JOIGNY
Section cadastrale 1 : 0310AH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 63
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 141
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 2
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 12
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
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