Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU GERS
Numéro de SIRET du demandeur : 22320001500012
Numéro de voie du demandeur : 81
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : de Pessan
Code postal du demandeur : 32000
Localité du demandeur : Auch
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : DOMAINES DE SERRE
Code postal du terrain : 65240
Localité du terrain : Jezeau
Section cadastrale 1 : 76AE
Section cadastrale 2 : 102B
Section cadastrale 3 : 101B
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Nb de chambre (si foyer ou autres hébergements) : 9
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 220
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 216
Surface ' Service public ' démolie : 220
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-05
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