Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE JEUMONT
Code postal du demandeur : 59460
Localité du demandeur : JEUMONT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 259 B
Libellé de la voie du terrain : RUE MARX DORMOY
Code postal du terrain : 59460
Localité du terrain : Jeumont
Section cadastrale 1 : 186AC
Section cadastrale 2 : 187AC
Section cadastrale 3 : 188AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2383
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 1122
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 1122
Surface ' Industrie ' supprimée par changement de destination : 1122
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-05-05
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